Une enquête de l’UE révèle que 52% des vendeurs d’occasion violent les droits des consommateurs

Que révèle l’enquête ?

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Les résultats de ce contrôle indiquent clairement la nécessité d’une vigilance accrue dans le secteur des biens d’occasion », déclare la Commission européenne dans son rapport.

L’enquête, appelée professionnellement  » balayage », a comporté une analyse approfondie de 356 commerçants en ligne, et a permis d’identifier des violations potentielles de la législation européenne chez 185 d’entre eux.

Principales violations pour les entreprises de commerce électronique

Ces résultats sont particulièrement pertinents pour l’ensemble du secteur européen du commerce électronique, car ils révèlent les domaines les plus courants dans lesquels les droits des consommateurs sont violés :

• 40 % des vendeurs n’ont pas informé correctement les clients de leur droit de résiliation du contrat dans un délai de 14 jours, sans en donner la raison
• 45 % des magasins n’ont pas fourni d’informations claires sur la procédure de retour des marchandises défectueuses.
• Jusqu’à 57 % des boutiques en ligne n’ont pas respecté l’obligation de fournir une garantie minimale d’un an, même pour les biens d’occasion.

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Ces chiffres constituent un avertissement pour tous les vendeurs, en particulier dans le segment des biens d’occasion, qui connaît une croissance rapide », commente un expert en droits des consommateurs à propos des résultats.

Les allégations environnementales sous surveillance

Les allégations environnementales se sont révélées particulièrement problématiques. Parmi les vendeurs qui ont utilisé des allégations environnementales (34 % du total) :

• 20 % n’ont pas suffisamment étayéleurs allégations « respectueuses de l’environnement ».
• 28 % ont fourni des informations fausses ou trompeuses sur les avantages environnementaux.

Ces conclusions interviennent au moment où l’Union européenne prépare une nouvelle directive visant à donner aux consommateurs les moyens de la transition écologique, qui clarifiera les règles relatives aux allégations environnementales.

Ce que cela signifie pour le commerce électronique européen

Pour les vendeurs européens de biens d’occasion, l’annonce est un signal clair que les autorités nationales sont susceptibles de renforcer les contrôles sur le marché.

La Commission européenne a déclaré que « les autorités chargées de la protection des consommateurs vont maintenant décider des mesures à prendre à l’encontre des 185 commerçants identifiés » et qu’elles exigeront que les manquements constatés soient corrigés.

L’enquête a porté sur un large éventail de secteurs :

• vêtements usagés
• électronique
• jouets
• livres
• meubles
• voitures
• équipement sportif
• matériel de jardinage

Les pays participants sont les suivants :🌍 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède, ainsi que l’Islande et la Norvège.

Recommandations pour les boutiques en ligne de l’UE

Sur la base des conclusions de la Commission européenne, les boutiques en ligne européennes devraient concentrer leur attention sur les points suivants

• informer clairement sur le droit de retourner les marchandises dans un délai de 14 jours
• fournir des informations correctes sur la garantie légale, même pour les produits d’occasion (minimum 1 an)
• justifier de manière approfondie toute allégation relative à l’environnement
• afficher de manière transparente les prix totaux, y compris tous les frais.

Cet article est basé sur les résultats officiels de l’enquête « balayage » publiés par la Commission européenne le 7 mars 2025. Pour consulter le rapport complet, visitez le site officiel de la Commission européenne.