
Fin de la faille de l’exonération de droits pour les petits colis
Les ministres des Finances de l’UE ont convenu vendredi dernier d’introduire un droit de douane fixe de 3 € sur les colis de faible valeur arrivant de l’extérieur du bloc. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et se veut une solution temporaire jusqu’à ce que l’UE supprime complètement l’exemption dite de minimis pour les achats en ligne inférieurs à 150 €.
Selon les règles actuelles, la plupart des petites commandes de commerce électronique entrent dans l’UE en franchise de douanes. Selon le Conseil de l’UE, cela crée une concurrence déloyale pour les vendeurs européens, tout en augmentant le risque de fraude et en exerçant une pression supplémentaire sur les autorités douanières.
Les plateformes chinoises de commerce électronique en priorité
Ce nouveau droit devrait toucher des plateformes telles que Shein, Temu, AliExpress et Amazon Haul, qui expédient vêtements, accessoires et électronique grand public directement depuis les usines chinoises aux acheteurs européens, souvent à des prix très bas.
L’ampleur de ces importations a rapidement augmenté. L’an dernier, le nombre de colis de faible valeur en ligne entrant dans l’UE a doublé pour atteindre 4,6 milliards, dont plus de 90 % proviennent de Chine. Les responsables européens s’attendent à ce que les volumes augmentent encore cette année.
Sécurité des consommateurs, concurrence équitable et préoccupations environnementales
Dans son communiqué, le Conseil a indiqué que cette mission temporaire répond à plusieurs préoccupations :
- concurrence déloyale
- Risques pour la santé et la sécurité des consommateurs,
- Niveaux élevés de fraude
- Impact environnemental de milliards d’expéditions individuelles de colis
L’UE avait initialement prévu de supprimer l’exemption de minimis en 2028 dans le cadre d’une réforme douanière plus large. Cependant, la pression politique croissante concernant ce que les responsables qualifient de « dumping » de produits bon marché sur le marché européen a accéléré le calendrier.
Par contre, la Commission européenne a proposé un frais supplémentaire de 2 € par colis, bien qu’il reste incertain quand ou si cette charge sera introduite.
Pour le secteur du commerce électronique européen, cette décision représente un changement politique majeur. À partir de 2026, les achats en ligne transfrontaliers auprès de vendeurs hors UE devraient devenir plus coûteux, avec des implications potentielles sur les prix, la logistique et le comportement des consommateurs dans tout le bloc.
